Le CSA est-il en train de réaliser un vieux rêve ?

Chronique de la Place de la toile du 28 septembre, « La photo à l’ère du numérique ». 

Le CSA est-il en train de réaliser un vieux rêve ? 

Celui de réguler, comme il le fait pour l’audiovisuel, l’Internet ? Vieux rêve qui date au moins du 30 novembre 1999, jour de l’organisation à l’UNESCO, à Paris, d’un sommet mondial des régulateurs de l’Internet, lorsqu’Hervé Bourges était le président de l’institution… Hervé Bourges, c’est quelqu’un qui avait l’habitude de prononcer des phrases comme celle-ci : « Le moment arrive en effet où, paradoxalement, une trop grande liberté dans les contenus risque de nuire à l’expansion d’Internet ».

[ « le gars qui a un jour décidé d’interdire les dessins animés nippons sur les TV publique fin 80s… …en bonne intelligence avec Ségolène Royal qui avait sorti un livre anti mangas ! » me dit @Jean_no]

Bon, 14 ans plus tard, on croyait n’en être plus là. Mais voilà que le CSA pourrait voir très prochainement ses prérogatives étendues à certains pans de l’internet, certains sites, comme les « services de médias audiovisuels à la demande » acronyme SMAd… C’est en tout cas l’objet de certains amendements déposés au Sénat dans le cadre du projet de loi « relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public ». Direction le site du Sénat, je trouve un rapport et le projet de loi amendé donc… Je me réjouis de ce niveau de transparence tout en maudissant la complexité du langage technocratique… mais que voulez-vous… il faut bien faire bosser tous ces juristes. Et donc je constate qu’en son point III, le rapport entend « PRENDRE EN COMPTE LES EFFETS DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE » ; A commencer par les SMAd, donc, médias audiovisuels à la demande.

Qu’est-ce que c’est que les SMAd ? Il y en aurait, selon le CNC, une cinquantaine en France pour la télévision de rattrapage et 75 pour les éditeurs de services de vidéo à la demande, ce qui n’inclue pas Youtube ou Dailymotion, à première vue… puisque ces plateformes servent à partager des contenus entre particuliers… Mais, plus haut, ce même rapport cite un autre rapport, l’acte 2 de l’exception culturelle, par Pierre Lescure, lequel souligne que « les plateformes vidéo (comme Youtube et Dailymotion donc) hébergent un nombre croissant de contenus professionnels : une étude publiée récemment [encore une] par l’Hadopi montre que les contenus initialement diffusées à la télévision ou radio : documentaire, sport, divertissement, information… représentent environ 22 % des contenus hébergés sur YouTube, les séries 10 % et les contenus cinématographiques (films complets ou chapitres, extraits) 3 % ». Logiquement, dans ces cas là, lorsqu’elles reprennent des contenus de l’audiovisuel traditionnel, ces plateformes répondent donc bien à la définition des SMAd. Youtube et Dailymotion pourraient donc très bien être soumis à autorisation préalable du CSA. Certains s’en réjouiront peut-être, y verront un premier pas vers une redistribution des revenus de certains géants du web…

Ce que je constate surtout c’est combien ce projet de loi est peu clair… (comme sur le transfert des compétences de la Hadopi au CSA — finalement reporté), ce qui fait craindre à une association comme l’ASIC, l’association des services internet communautaires (dont le président est le directeur général de Dailymotion), que TOUT SITE voulant publier de la vidéo pourrait être bientôt soumis à la régulation préalable du CSA… De là à l’imposition de quotas, d’interdictions de diffusion… On verra bien. Le Sénat devrait voter le 2 octobre prochain cette « loi audiovisuelle » devenue « loi CSA »… ­ De rapport en rapport, cette autorité administrative indépendante dirigée par d’anciens très proches collaborateurs de Lionel Jospin à Matignon, cette « institution off-shore de la République, authentique fromage français pour quelques centaines de fonctionnaires qui se la coulent douce » — je cite Le livre noir du CSA de Guillaume Evin –, semble donc en passe de réaliser son rêve…

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